CIRIUS & DOLLIA
Conditions Générales de Vente
L’Académie des Propriétaires by Cirius & Dollia
Mise à jour le 17 mars 2026
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société L’Académie des Propriétaires by CIRIUS & DOLLIA (ci-après « APCD »), micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 949817241.
Son siège social est situé : 535 chemin du petit lac, 83320 Carqueiranne.
Contact : maureen@ciriusetdollia.fr
APCD est une micro-entreprise qui propose à ses clients, particuliers ou professionnels :
- Des formations en ligne hébergées sur System.io ;
- Des coachings en groupe et en individuel (1-to-1) à distance ;
- Un accès à un groupe privé Facebook (selon la formule choisie) ;
- Des masterclasses mensuelles en visio avec leurs replays (selon la formule choisie).
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.
Professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle.
Client : le Professionnel ou le Consommateur qui souscrit à une prestation APCD.
Programme : les parcours proposés par APCD (cf. Article 4).
Plateforme : l’espace sécurisé hébergé sur le site internet www.ciriusetdollia.fr.
ARTICLE 3 – OBJET DES CGV
Les présentes CGV définissent les conditions et modalités de souscription aux prestations d’APCD, ainsi que leurs modalités d’exécution. Elles s’appliquent à l’ensemble des offres proposées sur le site https://www.ciriusetdollia.fr.
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La société APCD se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
APCD propose trois types de prestations :
4.1 – L'Académie des Propriétaires – Formule Complète
Accès à vie à l’intégralité du programme. Cette formule comprend :
- L’accès aux modules de formation préenregistrés sur la Plateforme ;
- 1 coaching en visio de groupe par mois ;
- L’accès aux replays des sessions de coaching de groupe ;
- Les masterclasses mensuelles en visio et leurs replays ;
- L’accès au groupe privé Whatsapp.
Les dates des sessions de groupe sont communiquées par e-mail et via le groupe Whatsapp. Le Prestataire se réserve le droit de modifier exceptionnellement les horaires et dates des appels.
Tarif : 1690,00 € TTC (paiement en une fois ou en plusieurs mensualités). En cas de règlement comptant, un tarif préférentiel est appliqué.
4.2 – L'Académie des Propriétaires – Formule Light (Accès Plateforme via abonnement uniquement)
Accès à la formation préenregistrée uniquement, sans les éléments communautaires ni les masterclasses. Cette formule comprend :
- L’accès aux modules de formation préenregistrés sur la Plateforme.
Cette formule est disponible en abonnement mensuel sans engagement ou en abonnement mensuel avec un engagement de 12 mois, à tacite reconduction. Pour résilier, le Client doit effectuer sa demande en ligne avant la date de prélèvement du mois suivant.
Tarifs : 55,00 € TTC/mois (sans engagement) ou 45,00 € TTC/mois (avec engagement 12 mois).
Cette offre ne comprend pas l’accès aux coaching mensuel, ni au groupe whatsapp, ni aux replays.
4.3 – Coaching Individuel (1-to-1)
Session de coaching individuel à distance avec Maureen Le Vaguerese.
- Durée et format définis lors de la réservation ;
- Coaching à distance (visioconférence) ;
- Remise d’un plan d’action concret à l’issue de la session.
Tarif : selon les conditions en vigueur sur le site au jour de la réservation.
Dans tous les cas, la prestation délivrée ne constitue pas un avis vétérinaire. Le Prestataire ne peut ni poser de diagnostic ni être tenu responsable des décisions prises par le Client concernant la santé de son cheval.
ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire s’engage à :
- Coopérer pleinement avec le Prestataire et ne pas entraver l’exécution de la mission ;
- Transmettre en temps utile toutes les informations nécessaires ;
- Informer le Prestataire de tout élément susceptible d’impacter la prestation ;
- S’abstenir de tout comportement violent, physique ou verbal.
- Ne pas donner ses accès à une personne tierce sans avoir eu l’accord au préalable du prestataire
- Ne pas copier, vendre ou utiliser le contenu de la formation à des fins commerciales
Le Client demeure seul responsable des décisions prises et mises en œuvre à la suite de la prestation.
ARTICLE 6 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Prestataire s’engage à communiquer au Client, avant toute souscription et de manière lisible et compréhensible : les caractéristiques essentielles du service, son prix, les délais d’exécution, et ses coordonnées complètes.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
Pour souscrire à une prestation APCD sur le site https://www.ciriusetdollia.fr, le Client doit :
- Prendre connaissance des informations relatives à la prestation choisie ;
- Sélectionner la prestation souhaitée ;
- Accepter les présentes CGV ;
- Suivre le processus de paiement en ligne ;
- Recevoir la confirmation de commande par e-mail.
Toute souscription constitue un contrat à distance entre le Client et le Prestataire. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. APCD se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
ARTICLE 8 – MODALITÉS D'ACCÈS À LA PRESTATION
L’accès à la prestation est ouvert dès la validation définitive de la commande. En cas de non-fourniture du service dans un délai de deux mois après la date convenue (sauf force majeure ou fait du Client), la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, et les sommes versées lui seront restituées dans les 14 jours.
Toute réclamation relative à la conformité des services doit être adressée à maureen.ciriusetdollia@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la réception.
ARTICLE 9 – PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, exprimés en euros TTC.
Formule Complète (1690,00 € TTC)
- Paiement en une fois : Tarif préférentiel
- Paiement en plusieurs mensualités : le Client autorise le prélèvement automatique à date fixe.
Formule Light
- Sans engagement : 55,00 € TTC/mois, à tacite reconduction mensuelle.
- Avec engagement 12 mois : 45,00 € TTC/mois, à tacite reconduction annuelle.
Coaching Individuel
- Selon les tarifs en vigueur sur le site au jour de la réservation.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement. Tout retard de paiement entraîne la suspension automatique de l’accès aux services sous 24 heures, puis la résiliation de plein droit à défaut de régularisation dans les 30 jours, avec application de pénalités de retard au taux légal.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENT CONSOMMATEUR)
Conformément au Code de la consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La rétractation doit être notifiée par e-mail à maureen@ciriusetdollia.fr ou via le formulaire en Annexe I. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la notification.
Si le Client à déjà commencer à consommer le contenu du Programme avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît perdre son droit de rétractation pour la totalité du contenu numérique déjà fourni.
ARTICLE 11 – ACCÈS AU CONTENU NUMÉRIQUE EN LIGNE
L’accès à la Plateforme est disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance. Le Client accède au contenu via ses identifiants personnels et s’interdit de les communiquer à des tiers.
Le téléchargement des contenus est autorisé pour usage personnel uniquement. Toute diffusion publique ou privée des vidéos téléchargées est strictement interdite et entraîne la résiliation automatique du contrat.
- Formule Complète : accès à vie ;
- Formule Light sans engagement : accès mensuel à tacite reconduction ;
- Formule Light avec engagement 12 mois : accès pendant 12 mois à tacite reconduction.
ARTICLE 12 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
APCD s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client vers ses objectifs, sans pouvoir garantir les résultats. APCD a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Prestataire n’est pas responsable des actes et décisions pris par le Client. Les contenus pédagogiques constituent des outils d’accompagnement et ne constituent en aucun cas un avis vétérinaire.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIE
Le Prestataire exclut toute garantie autre que les garanties légales prévues par le droit applicable. La garantie légale ne s’applique pas en cas de non-paiement par le Client.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Ni APCD ni le Client ne peuvent être tenus responsables de la non-exécution ou du retard d’exécution de leurs obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, incluant notamment l’inaccessibilité des outils de communication à distance pour cause d’événement technique indépendant de la volonté d’APCD.
En cas de force majeure persistant au-delà de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans indemnité.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation est à adresser à :
- E-mail : maureen@ciriusetdollia.fr
- Courrier : L’Académie des Propriétaires by Cirius & Dollia – Maureen Le Vaguerese, 535 chemin du petit lac, 83320 Carqueiranne
ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre du Programme (commerciales, financières, personnelles, etc.) sont strictement confidentielles. Cette obligation persiste après la fin du contrat.
Réciproquement, le Client s’engage à ne pas divulguer les contenus et méthodes pédagogiques d’APCD, ni à les utiliser pour former d’autres personnes.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus de la Plateforme (Nom, modules, vidéos, textes, graphismes, logos, méthodes) sont la propriété exclusive d’APCD et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’établissement des factures. Leur traitement est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement, exerçable auprès de maureen@ciriusetdollia.fr.
Les modalités détaillées de collecte et traitement figurent dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 19 – CESSION / SOUS-TRAITANCE
Le contrat ne peut être cédé sans accord préalable écrit de l’autre partie. Le Prestataire peut sous-traiter tout ou partie de la mission sans accord préalable du Client, sans être déchargé de sa responsabilité.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Le Client Consommateur peut recourir à la médiation de la consommation :
- L’Association nationale des médiateurs – 62 rue de Tiquetonne, 75002 Paris
À défaut d’accord amiable, le Client Consommateur peut saisir le tribunal de son lieu de résidence ou du lieu d’exécution de la prestation. Pour les professionnels, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce de Versailles (1 Pl. André Mignot, 78000 Versailles).
ARTICLE 21 – ACCEPTATION DES CGV
En passant commande sur la Plateforme, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
ANNEXE I – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire est à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande passée sur https://www.ciriusetdollia.fr, sauf exclusions prévues aux CGV.
À l’attention de la société APCD – 535 chemin du petit lac, 83320 Carqueiranne
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :
Date de la commande : ___________________________________
Numéro de commande : ___________________________________
Nom du Client : ___________________________________
Adresse du Client : ___________________________________
Date : ___________________________________
Signature (uniquement pour envoi papier) : ___________________________________